Avis public et autres

Avis publics

Avis public – Dérogation mineure : Règlement numéro 595-2007) numéro 2024-004 afin d’augmenter des hauteurs d’enseignes utilitaires et d’augmenter l’aire maximale d’une enseigne utilitaire.

Avis public – Séance extraordinaire du 18 mars – 19 h : Adoption du Règlement numéro 984-2024 modifiant le règlement 959-2023 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 463 538 $

Avis public de promulgation – Règlement 979-2024 : Règlement 979-2024 concernant les droits sur les mutations immobilières

Avis public de promulgation – Règlement 978-2024 : Règlement 978-2024 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux 2024

Avis public – Demande de démolition d’immeuble : 795, rang Marigot

Avis public – Séance extraordinaire du 21 février – 17 h 30 : Adoption du Règlement 981-2024 – Règlement modifiant le Règlement 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarification pour l’année 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 15 février – 18 h : Avis de motion | Règlement 981-2024 – Règlement modifiant le Règlement 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour l’année 2024

Avis public – Approbation référendaire : Règlement numéro 967-2023 et règlement numéro 973-2024

Avis public – Règlement 969-2023 : Règlement d’emprunt d’un montant de 32 000 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

Avis public de promulgation – Règlement 975-2024 : Règlement numéro 975-2024 constituant un fonds de roulement.

Avis public de promulgation – Règlement 974-2024: Règlement numéro 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour l’année 2024.

Avis public – Règlement 972-2023 : Règlement décrétant un emprunt de 10 971 792 $ pour le projet de transformation de l’église de Saint-Apollinaire en bibliothèque et maison de la culture. Règlement décrétant un emprunt de 10 971 792 $.

Avis public de promulgation – Règlement 971-2023 : Règlement modifiant le Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 806-2017 afin d’ajouter une section sur la sécurité incendie et d’abolir le sens unique sur une partie de la rue Rousseau.

Avis public – Assemblée publique de consultation : 22 janvier – 19 h : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de permettre le développement des habitations multifamiliales, des résidences pour personnes âgées, ainsi que les usages mixtes au nord et à proximité de l’échangeur entre l’autoroute 20 et la route 273.

Avis public – Séance extraordinaire 9 janvier 2024 – 19 h 15