Code d’éthique et de déontologie

Conformément à Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Apollinaire a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.

ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie révisé en janvier 2014 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Apollinaire. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l’imposition de sanctions à l’encontre d’un élu qui manque à une règle établie par ce code.

Consulter le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Apollinaire (règlement 727-2013)

EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Saint-Apollinaire. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’éthique et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Consulter le Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité de Saint-Apollinaire (règlement 688-2012)