Licence de chien

Tout citoyen qui possède un chien à Saint-Apollinaire ou qui en a la garde doit détenir une licence de chien. Une plaque indiquant la municipalité et le numéro d’immatriculation du chien est remise à la personne à qui la licence est délivrée. Celle-ci est valide à vie de l’animal et n’est pas transférable à un nouvel animal, dans ce cas, il faut se procurer une nouvelle licence. Cette plaque doit être attachée au cou du chien en tout temps.

Montants :image_licencechien_02

  • 20 $ (non taxable) – Pour la licence d’un premier chien.
  • 25 $ (non taxable) – Pour la licence d’un deuxième chien.
  • 5 $ (non taxable) – Pour le remplacement d’une licence perdue.

Le citoyen doit pour cela fournir les renseignements suivants : Race, couleur, sexe, nom, stérilisé, vacciné contre la rage, micro-puce ou no. du tatouage.

Règlement concernant les animaux domestiques
Il est interdit de garder, dans une unité d’habitation incluant ses dépendances, plus de trois animaux domestiques pour un maximum de 2 chiens. Aussi, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de 3 mois.

Il est interdit de laisser des animaux domestiques errer librement dans la Municipalité sans leur maître ou sans la ou les personnes qui en ont la garde. Ceux-ci ne doivent en aucun cas troubler la paix.

Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

 

LICENCE DE CHIEN

Montant à payer pour cette licence : 20.00 $

* À remplir si vous avez un deuxième chien *

LICENCE DE CHIEN (2e chien)

Montant à payer pour cette licence : 25.00 $

VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE  ET NOUS FAIRE PARVENIR VOTRE CHÈQUE PAR LA POSTE À* :

Municipalité de Saint-Apollinaire
11, rue Industrielle
Saint-Apollinaire (QC) G0S 2E0

OU PASSER DIRECTEMENT À NOS BUREAUX POUR VOTRE PAIEMENT

* La médaille vous sera retournée par la poste dans les plus brefs délais, après encaissement du chèque *