Avis public et autres

Avis publics

Avis public de promulgation – Règlement 973-2024 : Règlement numéro 973-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de permettre le développement des habitations multifamiliales, des résidences pour personnes âgées, ainsi que les usages mixtes au nord et à proximité de l’échangeur entre l’autoroute 20 et la route 273.

Avis public de promulgation – Règlement 977-2024 :Règlement numéro 977-2024 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 594-2007, afin de l’harmoniser avec les exigences de la MRC applicables aux habitations situées dans les secteurs particuliers où des mesures d’atténuation des effets du bruit routier peuvent être nécessaires.

Avis public de promulgation – Règlement 967-2023: Règlement numéro 967-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de modifier le tableau 13 de l’article 5.2 relatif aux normes sur les piscines résidentielles.

Avis public – Dérogation mineure : Règlement numéro 595-2007) numéro 2024-004 afin d’augmenter des hauteurs d’enseignes utilitaires et d’augmenter l’aire maximale d’une enseigne utilitaire.

Avis public – Séance extraordinaire du 18 mars – 19 h : Adoption du Règlement numéro 984-2024 modifiant le règlement 959-2023 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 463 538 $

Avis public de promulgation – Règlement 979-2024 : Règlement 979-2024 concernant les droits sur les mutations immobilières

Avis public de promulgation – Règlement 978-2024 : Règlement 978-2024 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux 2024

Avis public – Demande de démolition d’immeuble : 795, rang Marigot

Avis public – Séance extraordinaire du 21 février – 17 h 30 : Adoption du Règlement 981-2024 – Règlement modifiant le Règlement 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarification pour l’année 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 15 février – 18 h : Avis de motion | Règlement 981-2024 – Règlement modifiant le Règlement 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour l’année 2024

Avis public – Approbation référendaire : Règlement numéro 967-2023 et règlement numéro 973-2024

Avis public – Règlement 969-2023 : Règlement d’emprunt d’un montant de 32 000 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

Avis public de promulgation – Règlement 975-2024 : Règlement numéro 975-2024 constituant un fonds de roulement.

Avis public de promulgation – Règlement 974-2024: Règlement numéro 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour l’année 2024.

Avis public – Règlement 972-2023 : Règlement décrétant un emprunt de 10 971 792 $ pour le projet de transformation de l’église de Saint-Apollinaire en bibliothèque et maison de la culture. Règlement décrétant un emprunt de 10 971 792 $.

Avis public de promulgation – Règlement 971-2023 : Règlement modifiant le Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 806-2017 afin d’ajouter une section sur la sécurité incendie et d’abolir le sens unique sur une partie de la rue Rousseau.

Avis public – Assemblée publique de consultation : 22 janvier – 19 h : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de permettre le développement des habitations multifamiliales, des résidences pour personnes âgées, ainsi que les usages mixtes au nord et à proximité de l’échangeur entre l’autoroute 20 et la route 273.

Avis public – Séance extraordinaire 9 janvier 2024 – 19 h 15