Urbanisme

PERMIS EN LIGNE

URBANISME

Que l’on parle d’améliorer la qualité de vie des résidents, de favoriser l’implantation de nouveaux services ou d’équipements municipaux, de promouvoir le développement résidentiel, commercial ou industriel, de revitaliser le noyau villageois ou de régir l’affichage, l’urbanisme est au centre des discussions.

Maison_individuelle L’urbanisme est avant tout une pratique qui vise à planifier l’organisation du territoire tout en tenant compte de l’évolution constante des activités, des besoins et des valeurs de la population sans cesse grandissante à St-Apollinaire.

Présentation du personnel :

Cathy Bergeron
Directrice générale adjointe
418 881-3996 poste 229
cathy.bergeron@st-apollinaire.com

Louise Camiré
Inspecteur en bâtiment
418 881-3996 poste 224
louise.camire@st-apollinaire.com

Nathalie Breton
Adj. à l’inspecteur en bâtiment
418 881-3996 poste 235
nathalie.breton@st-apollinaire.com

ACCÈS RAPIDE

• PISCINE / SPA (Conseils de sécurité)
• GARAGES : ATTENANT–DÉTACHÉ–INTÉGRÉ / REMISE
• CLÔTURE-MURET / HAIE
• GAZEBO-ABRI MOUSTIQUAIRE
• PERGOLA / ENTRÉE D’AUTOS
• BANDE RIVERAINE
• FOYER EXTÉRIEUR

INFORMATIONS DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

CRÉDIT FOSSES SEPTIQUES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION

Il n’est pas nécessaire d’obtenir de permis pour ENTRETENIR, RÉPARER et RÉNOVER lorsque les travaux sont liés à l’entretien général d’une construction ou d’une partie de construction existante.

ATTENTION : il ne faut pas que ces travaux modifient l’apparence extérieure, les dimensions, les superficies ou les grandeurs de pièces, la pente du toit, les ouvertures.

Exemples : Refaire une galerie ou un patio de mêmes dimensions, rénover une pièce de la maison sans changer les dimensions de celle-ci, remplacer le recouvrement de la toiture ou des murs par le même matériau, remplacer une porte ou une fenêtre par la même dimension et même matériau, etc.

Si votre propriété est située le noyau villageois (secteur patrimoine), en bordure de la route 273 au village, dans les zones industrielles et commerciales, vous êtes soumis au PIIA et vous devrez faire une demande de permis pour tous les types de travaux.

L’exemption de l’obligation d’obtenir un permis de construction ne vous soustrait pas à l’obligation de se conformer à tout règlement s’appliquant. Informez-vous auprès de la Municipalité!

RÈGLEMENTS D’URBANISME