1. Définition
Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle les employés effectuent une partie ou la totalité des tâches dans un lieu de télétravail, notamment en utilisant les technologies de l’information.
Le télétravail n’est pas un poste ou une fonction, il est uniquement une modalité différente d’effectuer les tâches.
2. Objectifs
Le télétravail est un privilège et la présente politique vise à encadrer l’octroi de celui-ci.
3. Personnel visé par la Politique
Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel de la Municipalité de Saint-Apollinaire, dans la mesure où l’occupation de l’employé se prête au télétravail et qu’il est préautorisé par l’employeur.
4. Cadre dans lequel s’inscrit la Politique
- L’employé en télétravail conserve le même statut et a les mêmes devoirs, obligations et responsabilités que s’il accomplissait ses tâches dans les locaux de la Municipalité.
- Le télétravail s’exerce dans le respect des droits et obligations de la Municipalité et de l’employé, en portant une attention particulière à la confidentialité et au respect du droit à la vie privée.
5. Autorisation au télétravail;
Principe général
Le télétravail doit être autorisé au préalable par l’employeur pour chaque situation et cette autorisation
peut être retirée en toutes circonstances.
L’employeur autorise le télétravail lorsqu’il le considère approprié en tenant compte des besoins de la
Municipalité et de l’employé.
Lorsque la Municipalité autorise le télétravail, elle doit s’assurer que l’environnement de télétravail
physique et social est adéquat pour permettre de s’acquitter efficacement de toutes les tâches reliées à
l’occupation. La Municipalité peut alors s’assurer que les outils technologiques et les équipements sont
adéquats à la prestation de travail en télétravail.
L’employé est libre d’accepter une offre de télétravail et, lorsqu’il l’a acceptée, il peut y mettre fin en
donnant un avis raisonnable à la Municipalité.
Le télétravail doit également permettre l’évaluation de l’accomplissement des tâches.
6. Encadrement et supervision de la prestation de travail
- L’employeur détermine les modes de communication à privilégier et la fréquence des suivis avec
l’employé en télétravail. - L’employeur informe au préalable l’employé des réunions auxquelles il est tenu d’assister ainsi que des modalités de participation.
- Pendant la journée de télétravail, l’employeur peut exiger que l’employé se rende disponible dans les locaux de l’employeur lorsque les besoins le justifient.
7. Horaire de télétravail
- L’horaire de télétravail est le même que lorsque la prestation de travail est effectuée dans les locaux de la Municipalité.
- Si l’employé n’est pas en mesure de fournir sa prestation de travail à partir de son lieu de télétravail en raison d’un problème technique (ex. : panne d’électricité ou de réseau, bris d’équipement), il doit communiquer le plus tôt possible avec la Municipalité pour obtenir des instructions quant à la poursuite de sa journée de travail.
- Comme il le ferait dans un contexte de travail dans les locaux de l’employeur, l’employé en télétravail qui doit s’absenter pour cause de maladie ou d’obligations familiales ou parentales doit aviser la Municipalité le plus tôt possible. L’employé qui souhaite s’absenter pour toute autre raison pendant les heures de travail doit en demander l’autorisation à la Municipalité au préalable.
- Lorsque le télétravail est autorisé, il peut être réparti, dans la même journée, en heures de télétravailet en heures de travail en présentiel aux bureaux de la Municipalité.
8. Équipement et matériel
- L’équipement et le matériel prêtés par l’employeur demeurent la propriété exclusive de ce dernier.
- L’employé a la responsabilité de veiller en tout temps à la protection de l’équipement fourni par
l’employeur et de ne laisser aucun tiers l’utiliser.
9. Protection des données
- L’employé en télétravail protège l’accès, la sécurité de l’information et des renseignements
confidentiels, la confidentialité des échanges dans le cadre du travail et l’utilisation sécuritaire du
courriel et de la navigation sur Internet. - L’employé s’assure que son environnement de télétravail lui permet de respecter les directives et les
procédures de l’employeur en matière de protection des données. - L’employeur fixe les conditions d’accès de l’employé en télétravail à son infrastructure technologique.
- L’employeur s’assure de fournir à l’employé le soutien technique nécessaire pour l’installation et
l’utilisation de son infrastructure technologique.
10. Cadre normatif
Le télétravail s’exerce dans le respect du cadre juridique prévoyant les droits et obligations des
employeurs et des employés, qui comprend notamment, mais non exclusivement, les lois suivantes :
- la Loi sur les normes du travail,
- la Loi sur la santé et la sécurité du travail,
- la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
- les lois relatives à la protection des renseignements personnels
- la convention collective en vigueur.
11. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 17 avril 2023.
