Tout citoyen qui possède un chien à Saint-Apollinaire ou qui en a la garde doit détenir une licence de chien. Une plaque indiquant la municipalité et le numéro d’immatriculation du chien est remise à la personne à qui la licence est délivrée. Celle-ci est valide à vie de l’animal et n’est pas transférable à un nouvel animal, dans ce cas, il faut se procurer une nouvelle licence. Cette plaque doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Montants :
- 20 $ (non taxable) – Pour la licence d’un premier chien.
- 25 $ (non taxable) – Pour la licence d’un deuxième chien.
- 5 $ (non taxable) – Pour le remplacement d’une licence perdue.
Le citoyen doit pour cela fournir les renseignements suivants : Race, couleur, sexe, nom, stérilisé, vacciné contre la rage, micro-puce ou no. du tatouage.
Règlement concernant les animaux domestiques
Il est interdit de garder, dans une unité d’habitation incluant ses dépendances, plus de trois animaux domestiques pour un maximum de 2 chiens. Aussi, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de 3 mois.
Il est interdit de laisser des animaux domestiques errer librement dans la Municipalité sans leur maître ou sans la ou les personnes qui en ont la garde. Ceux-ci ne doivent en aucun cas troubler la paix.
Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.
Paiement de la facture
Lorsque vous aurez complété le formulaire, une facture vous sera acheminée en même temps que la médaille.
Vous pourrez payer le montant dû :
- directement au bureau municipal;
- via votre institution financière, en inscrivant le numéro de facture comme numéro de référence.
- Le paiement en ligne se fait par carte de crédit.
