Urbanisme

Le Règlement de zonage vise principalement à régir les constructions, les usages, les aménagements extérieurs, les ouvrages et l’utilisations des terrains selon les pouvoirs législatifs conférés à la Municipalité. Ce Règlement est réfléchi à l’aide des outils de planifications urbanistique à l’échelle locale et régionale.

• Règlement de zonage – Version intégrale
• Plan de zonage – 1
• Plan de zonage – 2
• Grilles de spécifications pour chaque zone:
  • Zones 1 à 58
  • Zones 100 à 198

Le Plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique de la municipalité. Son contenu (grandes orientations d’aménagement, affectations du sol et densités, etc) doit être conforme à celui du Schéma d’aménagement de la MRC de Lotbinière.

• Plan d’urbanisme
• Annexe 1 – Plan des affectations
• Annexe 2 – Liens autoroutiers structurants projetés dans le secteur sud-ouest du périmètre d’urbanisation
• Schéma d’aménagement et de développement de la MRC

Tous ces documents sont encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme encadre les dispositions liées à l’administration des règlements d’urbanisme, aux permis et aux certificats exigés, à la forme et au contenu des demandes, etc.

Le but du présent règlement vise principalement à obtenir des constructions qui respectent diverses normes d’assemblage, d’édification, d’apparence extérieure, de finition, de sécurité et d’entretien, selon les obligations et les responsabilités respectives des divers intervenants en matière de construction, incluant notamment et non limitativement les propriétaires, les constructeurs et les professionnels.

• Règlement de construction

La Municipalité souhaite préconiser une forme du lotissement optimale, rationnelle, fonctionnelle, sécuritaire et adaptée aux réseaux de circulation, aux types d’infrastructures et aux caractéristiques naturelles et anthropiques du milieu, tout en reconnaissant les caractéristiques particulières du développement initial ou du territoire.

• Règlement de lotissement

Si votre propriété est située dans le noyau villageois (secteur patrimoine), en bordure de la route 273 dans le secteur urbain, dans les zones industrielles et commerciales, vous êtes soumis au règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et vous devrez faire une demande de permis pour tous les types de travaux.

• Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale

Vous pourriez être admissible à une aide financière du Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale.

Le règlement a pour but d’établir la procédure, les modalités et les mesures nécessaires pour la mise en place des services publics et le partage des coûts entre la Municipalité, le titulaire du permis ou du certificat et, le cas échéant, les bénéficiaires des travaux reliés au projet.

• Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Le présent règlement a pour but de permettre au Conseil d’accorder des dérogations mineures à certaines dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement en vigueur.

Conformément au présent règlement, toute personne qui fait une demande de permis de lotissement, d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation et qui ne respecte pas intégralement certaines dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement peut demander une résolution du Conseil municipal accordant une dérogation mineure.

• Règlement sur les dérogations mineures