Avis public et autres

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Avis publics

Avis public de promulgation – Règlement 968-2023 modifiant le Règlement numéro 623-2009 et ses amendements décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. 

Règlement numéro 966-2023 modifiant le règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) no 806-2017 afin d’ajouter des arrêts obligatoires. 

Avis public de promulgation – Règlement 965-2023

Entrée en vigueur du Règlement 964-2023

Entrée en vigueur du Règlement 965-2023

Avis public de promulgation – Règlement 964-2023 constituant le comité consultatif en environnement

Avis de promulgation – Règlement 961-2023 modifiant le Règlement de zonage 590-2007

Avis public de promulgation – Règlement 963-2023 modifiant le Règlement 806-2017

Approbation référendaire – Règlement 961-2023 : Règlement modifiant le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements

Avis public – Dérogation mineure, 357 et 359, Place de la Belle-Vue

Avis public – Dérogation mineure, 375, rue des Bois

Avis public – Dérogation mineure, 244, rang Saint-Lazarre

Avis publics – Dérogation mineure, 99, rue des Genévriers

Avis public de promulgation – Règlement 957-2023 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts

Avis public de promulgation – Règlement 956-2023 sur la gestion des règlements d’urbanisme 593-2007 et ses amendements

Dérogation mineure – 4, rue Demers

Entrée en vigueur du Règlement 953-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Entrée en vigueur du Règlement 951-2023 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin de modifier les limites de la zone 100R, modifier les limites de la zone 101I et créer la zone 100.1R

Entrée en vigueur du Règlement 955-2023 – Interdiction de stationnement sur une partie de la rue Gingras

Assemblée publique de consultation – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Approbation référendaire – Règlement 951-2023 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin de modifier les limites de la zone 100R, modifier les limites de la zone 101I et créer la zone 100.1R

Dérogation mineure – 471, route 273

Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement 951-2023

MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement 334-2022

Entrée en vigueur du Règlement 950-2022 – Règlement décrétant les diverses compensations, taxes et tarification pour l’année 2023

Entrée en vigueur du Règlement 939-2022 – Règlement modifiant le règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin d’actualiser la règlementation et l’adapter au nouvel encadrement provincial sur les hébergements touristiques

Entrée en vigueur du Règlement 948-2022

Dérogation mineure – 130, rue Beaudoin

Dérogation mineure – 65, rue des Pins

Dépôt du rapport du vérificateur pour l’année 2022

Projets de règlements

Projet – Règlement 967-2023 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de modifier le tableau 13 de l’article 5.2 relatif aux normes sur les piscines résidentielles.

Projet – Règlement 951-2023 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin de modifier les limites de la zone 100R, modifier les limites de la zone 101I et créer la zone 100.1R

Projet – Règlement 337-2023