Rémunération des élus municipaux
En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, les élus municipaux reçoivent une rémunération pour l’exercice de leurs fonctions. Celle-ci comprend une rémunération de base ainsi qu’une allocation de dépenses liée à l’exercice de leurs responsabilités municipales.
Il est également possible de consulter le règlement relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Apollinaire juste ici :
Règlement 928-2022 – Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Vous trouverez ci-dessous la rémunération des élus municipaux des années précédentes.
Rémunération des élus pour l’année 2024
Éthique et déontologie
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) prévoit que chaque municipalité doit adopter, par règlement, un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal ainsi qu’au personnel municipal. Ce code établit notamment les valeurs à promouvoir ainsi que les règles minimales obligatoires prévues par la loi.
Le Règlement 1045-2026 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Municipalité de Saint-Apollinaire.
Le Règlement 688-2012 – Règlement sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Apollinaire.
Formation obligatoire
La LEDMM prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité, élu ou réélu, doit participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent. Le personnel de cabinet est assujetti aux mêmes exigences en matière de formation que les élus municipaux.
Cette formation doit être dispensée par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ). Le membre du conseil ou du personnel de cabinet doit, dans les 30 jours suivant sa participation à la formation, en faire la déclaration auprès du greffier ou du greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil. Lorsqu’un membre du conseil ou du personnel de cabinet ne respecte pas le délai prescrit, le greffier ou le greffier-trésorier doit en aviser la CMQ dans les 30 jours suivant l’expiration du délai. La CMQ peut alors imposer une suspension.
La municipalité doit tenir à jour sur son site Web la liste des membres du conseil ayant participé à la formation.
Liste des élues et des élus ayant reçu la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie
Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) pour en savoir plus sur l’éthique appliquée au secteur municipal
Pour en savoir davantage sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, veuillez consulter le Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux
