AUTRES RÈGLEMENTS - 2022
Règlement modifiant le Règlement 814-2017 et ses amendements afin de mettre à jour la liste des lieux de circulation des véhicules tout-terrain
Règlement d’emprunt pour le prolongement des services sur la rue Industrielle
Règlement d’emprunt d’un montant de 113 161 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.
Règlement d’emprunt décrétant les travaux de raccordement des puits 13-2021 et 14-2021.
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Premier projet reglement 943-2022
Règlement modifiant le rÈglement de zonage numÉro 590-2007 et SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS USAGES DANS LA ZONE 101I ET POUR AJOUTER DES NORMES SPÉCIALES CONCERNANT CERTAINS USAGES LIÉS AU CANNABIS : PLANTATION, TRANSFORMATION, VENTE, DISTRIBUTION ET ENTREPOSAGE
Règlement modifiant le règlement no 848-2018 sur la gestion contractuelle et délégation de pouvoir
Règlement modifiant le Règlement no 911-2021 établissant un programme d’aide FINANCIÈRE À la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine IMMOBILIER DU ministère de la culture et des communications
Règlement modifiant le Règlement no 910-2021 établissant un programme d’aide FINANCIÈRE À la restauration patrimoniale
Règlement modification le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin d’actualiser la règlementation et l’adapter au nouvel encadrement provincial sur les hébergements touristiques
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 594-2007 AFIN DE PRÉCISER LES CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UNE DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN CONTENEUR MARITIME OU D’UNE REMORQUE
Approbation referendaire reglement emprunt 936-2022
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)
Second projet reglement 935-2022
Premier projet reglement 935-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 592-2007 AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER L’USAGE DES CONTENEURS MARITIMES À DES FINS DE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGES, AINSI QUE POUR PRÉCISER L’USAGE DE REMORQUES À DES FINS DE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE
Second projet reglement 934-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 7.11 RELATIF À L’USAGE TEMPORAIRE DES CAMIONS RESTAURANTS
Premier projet de règlement no 934-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMANTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 7.11 RELATIF À L’USAGE TEMPORAIRE DES CAMION RESTAURANTS
Second projet reglement 933-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 171P À MÊME LA ZONE 169R
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE SAINT-APOLLINAIRE NO 589-2007 AFIN D’OPTIMISER LE CONTRÔLE DE L’EXPANSION URBAINE, AINSI QUE DE PRÉSERVER LES ATTRAITS vQUI CARACTÉRISENT LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE SAINT-APOLLINAIRE NO 589-2007 AFIN D’OPTIMISER LE CONTRÔLE DE L’EXPANSION URBAINE, AINSI QUE DE PRÉSERVER LES ATTRAITS QUI CARACTÉRISENT LA MUNICIPALITÉ
REGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RUES INDUSTRIELLE, MASSE, PRINCIPALE ET ROUSSEAU
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 595-2007 AFIN DE MODIFIER LES FRAIS EXIGÉS POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES CAUSES D’INVALIDITÉ D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE MODIFIER LES TARIFS D’hONORAIREs POUR L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
Entrée en vigueur règlement 928-2022
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 853-2018 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 840-2018 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE »
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER L’ANNEXE Q
Règlement n° 923-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 910-2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE
Règlement n° 922-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 20 LOGEMENTS MAXIMUM DANS LA ZONE 196C
Règlement n° 921-2022 :
RÈGLEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PRÉCISER L’USAGE DES REMISES DESSERVANT UNE HABITATION MULTIFAMILIALE
Règlement n° 919-2021 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATION POUR L’ANNÉE 2022
Règlement n° 918-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 911-2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AU MILIEU MUNICIPAL EN PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Règlement n° 917-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES D, I, P ET Q
AUTRES RÈGLEMENTS - 2021
Règlement n° 916-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 108L, 113R ET DE CRÉER LES ZONES 113.5R, 113.6R, 113.7R, 113.8R, 113.9R ET 113.10R
Règlement n° 915-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFIN DE MODIFIER L’ANNEXE 2
Règlement n° 913-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 848-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR
Règlement n° 912-2021 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE LA RUE LAURIER (DU 508 AU 560)
Règlement n° 911-2021 :
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AU MILIEU MUNICIPAL EN PATRIMOINE INMMOBILIER DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Règlement n° 910-2021 :
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE
Règlement n° 909-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Nº 592-2007 AFIN D’AJOUTER L’ACIER CORTEN COMME MATÉRIAU DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉ, AINSI QUE POUR PRÉCISER L’USAGE DU BOIS COMME MATÉRIAU DE CONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT
Règlement n° 908-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 7.5
Règlement n° 907-2021 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UN MONTANT DE 400 000 $ AYANT POUR BUT DE FINANCER UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Règlement n° 906-2021 :
RÈGLEMENT RELATIF À LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, LOCATIONS ET SERVICES MUNICIPAUX
Règlement n° 905-2021 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2021
Règlement n° 904-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 138C À MÊME LA ZONE 163C ET DE MODIFIER LE NOMBRE DE LOGEMENTS PERMIS ET LA HAUTEUR MAXIMALE DANS LA ZONE 138C
Règlement n° 903-2021 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR UNE PATINOIRE COUVERTE RÉFRIGÉRÉE
Règlement n° 901-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER L’USAGE « GARDERIE POUR ENFANTS » DANS LA ZONE 53A
Règlement n° 900-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME Nº 593-2007 AFIN DE DÉFINIR L’USAGE “CAMION RESTAURANT” ET AJOUTER L’OBLIGATION D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION AVANT DE DÉBUTER UN TEL USAGE
Règlement n° 899-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Nº 592-2007 AFIN D’APPORTER DES PRÉCISIONS CONCERNANT CERTAINS USAGES PROHIBÉS
Règlement n° 898-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER L’USAGE DES CAMIONS RESTAURANTS À TITRE D’USAGE TEMPORAIRE
Règlement n° 896-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement n° 891-2020 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATION POUR L’ANNÉE 2021
Règlement n° 892-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 813-2017 PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 893-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 596-2007 SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE MODIFIER L’ANNEXE A – NORMES DE CONCEPTION DES OUVRAGES
Règlement n° 894-2021 :
RÈGLEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Règlement n° 895-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AUX HAUTEURS DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LES ZONES 182R, 184.1R, 184.2R ET 185R, DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 185R ET DE CRÉER LA ZONE 185.1R.
Projet Règlement n° 896-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement n° 902-2021 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE LA RUE PRINCIPALE (DE LA RUE DE L’ÉGLISE À LA RUE CÔTÉ)
AUTRES RÈGLEMENTS - 2020
Règlement n° 874-2019 :
RÈGLEMENT DÉSIGNANT LE RESPONSABLE DE L’ADJUDICATION DE CONTRAT AINSI QUE LA RÉCEPTION ET DE L’EXAMEN DES PLAINTES À L’ÉGARD DU PROCESSUS DE DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES ET AVIS D’INTENTION POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE
Règlement n° 875-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS, AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE MOREAU EN PÉRIODE HIVERNALE
Règlement n° 876-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2020
Règlement n° 880-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUGMENTER À 6 LE NOMBRE DE LOGEMENTS
PERMIS DANS LA ZONE 164R
Règlement n° 881-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER L’USAGE 6379A – SERVICE D’ENTREPOSAGE MIXTE (INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR) DANS LA ZONE 193I
Règlement n° 882-2020 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2020
Règlement n° 883-2020 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LE RACCORDEMENT DES PUITS 11-2018 ET 12-2018
Règlement n° 884-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PORTER À 11 MÈTRES LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE DANS LA ZONE 184.1R ET DE PORTER À 8 MÈTRES LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE DANS LA ZONE 184.2R
Règlement n° 886-2020 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIER
Règlement n° 887-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 769-2016 SUR LES BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUTS
Règlement n° 888-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 6.2 « TRAVAIL À DOMICILE DANS UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE »
Règlement n° 889-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER ET DE CONTINGENTER CERTAINS USAGES DE CLASSE D’USAGE C-1 DANS LA ZONE 163C
Règlement n° 890-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR, CONCERNANT LE SEUIL MAXIMUM AUTORISÉ
AUTRES RÈGLEMENTS - 2019
Règlement n° 854-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER LA ZONE 144C, D’AGRANDIR LA ZONE 141C ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 141C
Règlement n° 855-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE PAR CONTINGENTEMENT, DANS LA ZONE 105I, L’ÉLEVAGE D’INSECTES ET RONGEURS À L’INTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Règlement n° 856-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR DES SECTIONS DES BRANCHES 2, 25 ET 33 DE LA RIVIÈRE BOURRET
Règlement n° 857-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES NORMES POUR LES BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Règlement n° 858-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES SITUÉES À PROXIMITÉ DE LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE SUR LA RUE DES VIGNES
Règlement n° 860-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES DÉFINITIONS
Règlement n° 861-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DÉFINITIONS DE GARAGE ATTENTANT ET DE GARAGE DÉTACHÉ DANS LES TABLEAUX 8 ET 9 DE L’ARTICLE 5.2
Règlement n° 862-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 829-2018 POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME DE BONIFICATION ACCÈSLOGIS QUÉBEC AFIN DE MODIFIER LE MONTANT MAXIMAL DE LA SUBVENTION
Règlement n° 863-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER ET DE MODIFIER DES DÉFINITIONS EN LIEN AVEC LES BÂTIMENTS ATTENANTS
Règlement n° 864-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2019
Règlement n° 865-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE TENIR COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TABAC ET LE CANNABIS
Règlement n° 866-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO 594-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOYAU VILLAGEOIS
Règlement n° 867-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 868-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 146C À MÊME LA ZONE 152R SUR LA RUE PRINCIPALE
Règlement n° 869-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES PANNEAUX D’ARRÊTS ET DE RENDRE LA RUE GINGRAS À SENS UNIQUE
Règlement n° 870-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER L’ARTICLE 5.2.1 RELATIF AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION DANS LES ZONES AGRICOLES
Règlement n° 871-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS DANS LA ZONE 141.2R
Règlement n° 872-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’INTÉGRER DES NORMES RELATIVES À L’EXPOSITION TEMPORAIRE DE BÂTIMENTS MODÈLES PRÉFABRIQUÉS ET DE RETIRER CERTAINS USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS DANS LES ZONES 101I ET 104I
Règlement n° 873-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 814-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES VTT
AUTRES RÈGLEMENTS - 2018
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MEME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER l’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER
Règlement n° 820-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME N° 589-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION
Règlement n° 822-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABOLIR LA ZONE 135R, DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 122R ET 133R ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 122R
Règlement n° 823-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 824-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN DE MODIFIER LA DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR UN SPA, AJOUTER LES SALONS EXTÉRIEURS ET LES PANNEAUX SOLAIRES COMME CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UNE HABITATION ET POUR RÉDUIRE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE 3 LOGEMENTS ET MOINS DANS UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
Règlement n° 825-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET DE MODIFIER L’AFFECTATION ET LES USAGES PERMIS DE LA ZONE 103
Règlement n° 826-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO N° 590-2007 AFIN DE MODIFIER LE TABLEAU 19 DE L’ARTICLE 8.1 SUR L’UTILISATION DES COURS ET D’AGRANDIR LA ZONE 188R À MÊME LA ZONE 191I
Règlement n° 827-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2018
Règlement n° 828-2018 :
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 610-2009
Règlement n° 829-2018 :
RÈGLEMENT POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D’UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC
Règlement n° 830-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MÊME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER L’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER
Règlement n° 831-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 593-2007 SUR LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER UNE DÉFINITION DU TERME AUVENT
Règlement n° 832-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 3.9 ET L’ANNEXE 7
Règlement n° 833-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES A ET R
Règlement n° 834-2018 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 835-2018 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Règlement n° 836-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 56A À MÊME LA ZONE 23A ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES 23A ET 56A
Règlement n° 837-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE
Règlement n° 838-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 12.12 RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ
Règlement n° 839-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 823-2018
Règlement n° 840-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE
Règlement n° 841-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PROJET D’AFFICHAGE
Règlement n° 842-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 589-2007 AFIN D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 843-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 102C ET INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 844-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE D’ANNEXER UNE REMISE À UN GARAGE DÉTACHÉ
Règlement n° 845-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS (SECTION 6 SUR LA CIRCULATION, LIMITES DE VITESSE, SIGNALISATION ET LE STATIONNEMENT)
Règlement n° 847-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 591-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 4.6 RELATIF AUX SENTIERS PÉDESTRES
Règlement n° 848-2018 :
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR
Règlement n° 849-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)
Règlement n° 850-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT L’ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE
Règlement n° 851-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 813-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES MOTONEIGES
Règlement n° 852-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2019
Règlement n° 853-2018 :
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 652-2011 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AUTRES RÈGLEMENTS - 2017
Règlement n° 796-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR LA BRANCHE 23 DE LA RIVIÈRE BOURRET (PROJET # 463-15-CE)
Règlement n° 797-2017 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DES RUES DE L’ÉGLISE ET PRINCIPALE
Règlement n° 798-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VTT SUR UNE PARTIE DU RANG ST-LAZARE
Règlement n° 799-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 181R, 182R, 183R ET 185R
Règlement n° 800-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES COMPOSTEURS À CARCASSES D’ANIMAUX
Règlement n° 801-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS, AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 184R, 186R, 197R ET DE CRÉER LES ZONES 184.1R ET 184.2R
Règlement n° 802-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE NORME RELATIVE À LA LOCALISATION ET L’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS BIFAMILIALES JUMELÉES
Règlement n° 803-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER L’USAGE « CIMETIÈRE (6242) » DANS LA ZONE 104 I
Règlement n° 804-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2017
Règlement n° 805-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 135R À MÊME LA ZONE 133R, AGRANDIR LA ZONE 140C À MÊME LA ZONE 141C, CRÉER LA ZONE 141.1R ET 141.2R À MÊME LA ZONE 141C
Règlement n° 806-2017 :
RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)
Règlement n° 813-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 818-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2018
