AUTRES RÈGLEMENTS - 2020
Règlement n° 874-2019 :
RÈGLEMENT DÉSIGNANT LE RESPONSABLE DE L’ADJUDICATION DE CONTRAT AINSI QUE LA RÉCEPTION ET DE L’EXAMEN DES PLAINTES À L’ÉGARD DU PROCESSUS DE DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES ET AVIS D’INTENTION POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE
Règlement n° 875-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS, AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE MOREAU EN PÉRIODE HIVERNALE
Règlement n° 876-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2020
Règlement n° 880-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUGMENTER À 6 LE NOMBRE DE LOGEMENTS
PERMIS DANS LA ZONE 164R
Second Projet Règlement n° 881-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER L’USAGE 6379A – SERVICE D’ENTREPOSAGE MIXTE (INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR) DANS LA ZONE 193I
Règlement n° 882-2020 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2020
Règlement n° 883-2020 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LE RACCORDEMENT DES PUITS 11-2018 ET 12-2018
Règlement n° 884-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PORTER À 11 MÈTRES LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE DANS LA ZONE 184.1R ET DE PORTER À 8 MÈTRES LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE DANS LA ZONE 184.2R
Règlement n° 886-2020 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIER
Règlement n° 887-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 769-2016 SUR LES BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUTS
Second Projet Règlement n° 888-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 6.2 « TRAVAIL À DOMICILE DANS UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE »
Second Projet Règlement n° 889-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER ET DE CONTINGENTER CERTAINS USAGES DE CLASSE D’USAGE C-1 DANS LA ZONE 163C
AUTRES RÈGLEMENTS - 2019
Règlement n° 854-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER LA ZONE 144C, D’AGRANDIR LA ZONE 141C ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 141C
Règlement n° 855-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE PAR CONTINGENTEMENT, DANS LA ZONE 105I, L’ÉLEVAGE D’INSECTES ET RONGEURS À L’INTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Règlement n° 856-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR DES SECTIONS DES BRANCHES 2, 25 ET 33 DE LA RIVIÈRE BOURRET
Règlement n° 857-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES NORMES POUR LES BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Règlement n° 858-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES SITUÉES À PROXIMITÉ DE LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE SUR LA RUE DES VIGNES
Règlement n° 860-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES DÉFINITIONS
Règlement n° 861-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DÉFINITIONS DE GARAGE ATTENTANT ET DE GARAGE DÉTACHÉ DANS LES TABLEAUX 8 ET 9 DE L’ARTICLE 5.2
Règlement n° 862-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 829-2018 POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME DE BONIFICATION ACCÈSLOGIS QUÉBEC AFIN DE MODIFIER LE MONTANT MAXIMAL DE LA SUBVENTION
Règlement n° 863-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER ET DE MODIFIER DES DÉFINITIONS EN LIEN AVEC LES BÂTIMENTS ATTENANTS
Règlement n° 864-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2019
Règlement n° 865-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE TENIR COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TABAC ET LE CANNABIS
Règlement n° 866-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO 594-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOYAU VILLAGEOIS
Règlement n° 867-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 868-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 146C À MÊME LA ZONE 152R SUR LA RUE PRINCIPALE
Règlement n° 869-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES PANNEAUX D’ARRÊTS ET DE RENDRE LA RUE GINGRAS À SENS UNIQUE
Règlement n° 870-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER L’ARTICLE 5.2.1 RELATIF AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION DANS LES ZONES AGRICOLES
Règlement n° 871-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS DANS LA ZONE 141.2R
Règlement n° 872-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’INTÉGRER DES NORMES RELATIVES À L’EXPOSITION TEMPORAIRE DE BÂTIMENTS MODÈLES PRÉFABRIQUÉS ET DE RETIRER CERTAINS USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS DANS LES ZONES 101I ET 104I
Règlement n° 873-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 814-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES VTT
AUTRES RÈGLEMENTS - 2018
Règlement n° 820-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME N° 589-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION
Règlement n° 822-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABOLIR LA ZONE 135R, DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 122R ET 133R ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 122R
Règlement n° 823-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 824-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN DE MODIFIER LA DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR UN SPA, AJOUTER LES SALONS EXTÉRIEURS ET LES PANNEAUX SOLAIRES COMME CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UNE HABITATION ET POUR RÉDUIRE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE 3 LOGEMENTS ET MOINS DANS UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
Règlement n° 825-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET DE MODIFIER L’AFFECTATION ET LES USAGES PERMIS DE LA ZONE 103
Règlement n° 826-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO N° 590-2007 AFIN DE MODIFIER LE TABLEAU 19 DE L’ARTICLE 8.1 SUR L’UTILISATION DES COURS ET D’AGRANDIR LA ZONE 188R À MÊME LA ZONE 191I
Règlement n° 827-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2018
Règlement n° 828-2018 :
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 610-2009
Règlement n° 829-2018 :
RÈGLEMENT POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D’UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC
Règlement n° 830-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MÊME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER L’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER
Règlement n° 831-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 593-2007 SUR LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER UNE DÉFINITION DU TERME AUVENT
Règlement n° 832-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 3.9 ET L’ANNEXE 7
Règlement n° 833-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES A ET R
Règlement n° 834-2018 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 835-2018 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Règlement n° 836-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 56A À MÊME LA ZONE 23A ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES 23A ET 56A
Règlement n° 837-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE
Règlement n° 838-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 12.12 RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ
Règlement n° 839-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 823-2018
Règlement n° 840-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE
Règlement n° 841-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PROJET D’AFFICHAGE
Règlement n° 842-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 589-2007 AFIN D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 843-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 102C ET INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 844-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE D’ANNEXER UNE REMISE À UN GARAGE DÉTACHÉ
Règlement n° 845-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS (SECTION 6 SUR LA CIRCULATION, LIMITES DE VITESSE, SIGNALISATION ET LE STATIONNEMENT)
Règlement n° 847-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 591-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 4.6 RELATIF AUX SENTIERS PÉDESTRES
Règlement n° 848-2018 :
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR
Règlement n° 849-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)
Règlement n° 850-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT L’ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE
Règlement n° 851-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 813-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES MOTONEIGES
Règlement n° 852-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2019
Règlement n° 853-2018 :
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 652-2011 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AUTRES RÈGLEMENTS - 2017
Règlement n° 796-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR LA BRANCHE 23 DE LA RIVIÈRE BOURRET (PROJET # 463-15-CE)
Règlement n° 797-2017 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DES RUES DE L’ÉGLISE ET PRINCIPALE
Règlement n° 798-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VTT SUR UNE PARTIE DU RANG ST-LAZARE
Règlement n° 799-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 181R, 182R, 183R ET 185R
Règlement n° 800-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES COMPOSTEURS À CARCASSES D’ANIMAUX
Règlement n° 801-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS, AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 184R, 186R, 197R ET DE CRÉER LES ZONES 184.1R ET 184.2R
Règlement n° 802-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE NORME RELATIVE À LA LOCALISATION ET L’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS BIFAMILIALES JUMELÉES
Règlement n° 803-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER L’USAGE « CIMETIÈRE (6242) » DANS LA ZONE 104 I
Règlement n° 804-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2017
Règlement n° 805-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 135R À MÊME LA ZONE 133R, AGRANDIR LA ZONE 140C À MÊME LA ZONE 141C, CRÉER LA ZONE 141.1R ET 141.2R À MÊME LA ZONE 141C
Règlement n° 806-2017 :
RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)
Règlement n° 813-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 818-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2018
