Règlements municipaux

Reglement 830-2018

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MEME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER l’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER

Règlement n° 820-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME N° 589-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION

Règlement n° 822-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABOLIR LA ZONE 135R, DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 122R ET 133R ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 122R

Règlement n° 823-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement n° 824-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN DE MODIFIER LA DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR UN SPA, AJOUTER LES SALONS EXTÉRIEURS ET LES PANNEAUX SOLAIRES COMME CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UNE HABITATION ET POUR RÉDUIRE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE 3 LOGEMENTS ET MOINS DANS UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL

Règlement n° 825-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET DE MODIFIER L’AFFECTATION ET LES USAGES PERMIS DE LA ZONE 103

Règlement n° 826-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO N° 590-2007 AFIN DE MODIFIER LE TABLEAU 19 DE L’ARTICLE 8.1 SUR L’UTILISATION DES COURS ET D’AGRANDIR LA ZONE 188R À MÊME LA ZONE 191I

Règlement n° 827-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2018

Règlement n° 828-2018 :
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 610-2009

Règlement n° 829-2018 :
RÈGLEMENT POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D’UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC

Règlement n° 830-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MÊME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER L’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER

Règlement n° 831-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 593-2007 SUR LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER UNE DÉFINITION DU TERME AUVENT

Règlement n° 832-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 3.9 ET L’ANNEXE 7

Règlement n° 833-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES A ET R

Règlement n° 834-2018 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Règlement n° 835-2018 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

Règlement n° 836-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 56A À MÊME LA ZONE 23A ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES 23A ET 56A

Règlement n° 837-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE

Règlement n° 838-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 12.12 RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ

Règlement n° 839-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 823-2018

Règlement n° 840-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE

Règlement n° 841-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PROJET D’AFFICHAGE

Règlement n° 842-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 589-2007 AFIN D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

Règlement n° 843-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 102C ET INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

Règlement n° 844-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE D’ANNEXER UNE REMISE À UN GARAGE DÉTACHÉ

Règlement n° 845-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS (SECTION 6 SUR LA CIRCULATION, LIMITES DE VITESSE, SIGNALISATION ET LE STATIONNEMENT)

Règlement n° 847-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 591-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 4.6 RELATIF AUX SENTIERS PÉDESTRES

Règlement n° 848-2018 :
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR

Règlement n° 849-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)

Règlement n° 850-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT L’ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE

Règlement n° 851-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 813-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES MOTONEIGES

Règlement n° 852-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2019

Règlement n° 853-2018 :
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 652-2011 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX