Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce dernier s’applique désormais à l’ensembles des piscines sur le territoire, peu importe leur année d’installation. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de votre piscine et en sécurisant son accès, vous agissez concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Inspections à venir – Été 2025
Dans le cadre du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, nos inspecteurs effectueront des visites dès le mois de juin afin de vérifier la conformité des installations de piscines ainsi que de leurs accès.
À la suite des inspections, des lettres seront envoyées aux propriétaires devant se conformer. Ces lettres feront état des modifications à apporter afin de rendre votre installation conforme. Les propriétaires de piscines jugées conformes ne recevront pas d’avis.
Si des correctifs sont exigés de votre part, nous vous encourageons à entreprendre des démarches le plus tôt possible. Une demande de permis doit être déposée AVANT de procéder aux travaux de correction.
Documentation
Formulaire d’autoévaluation – Conformité d’installation :
