Règlements municipaux

Voici la principale réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

AUTRES RÈGLEMENTS - 2019

Règlement n° 854-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER LA ZONE 144C, D’AGRANDIR LA ZONE 141C ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 141C

Règlement n° 855-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE PAR CONTINGENTEMENT, DANS LA ZONE 105I, L’ÉLEVAGE D’INSECTES ET RONGEURS À L’INTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL

Règlement n° 856-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR DES SECTIONS DES BRANCHES 2, 25 ET 33 DE LA RIVIÈRE BOURRET

Règlement n° 857-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES NORMES POUR LES BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Règlement n° 858-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES SITUÉES À PROXIMITÉ DE LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE SUR LA RUE DES VIGNES

Règlement n° 860-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES DÉFINITIONS

Règlement n° 861-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DÉFINITIONS DE GARAGE ATTENTANT ET DE GARAGE DÉTACHÉ DANS LES TABLEAUX 8 ET 9 DE L’ARTICLE 5.2

Règlement n° 862-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 829-2018 POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME DE BONIFICATION ACCÈSLOGIS QUÉBEC AFIN DE MODIFIER LE MONTANT MAXIMAL DE LA SUBVENTION

Règlement n° 863-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER ET DE MODIFIER DES DÉFINITIONS EN LIEN AVEC LES BÂTIMENTS ATTENANTS

Règlement n° 864-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2019 

Règlement n° 865-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE TENIR COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TABAC ET LE CANNABIS

Règlement n° 866-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO 594-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOYAU VILLAGEOIS

Règlement n° 867-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

Règlement n° 868-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 146C À MÊME LA ZONE 152R SUR LA RUE PRINCIPALE

Règlement n° 869-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER DES PANNEAUX D’ARRÊTS ET DE RENDRE LA RUE GINGRAS À SENS UNIQUE

Premier projet de Règlement n° 870-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER L’ARTICLE 5.2.1 RELATIF AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION DANS LES ZONES AGRICOLES

Premier projet de Règlement n° 871-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS DANS LA ZONE 141.2R

AUTRES RÈGLEMENTS - 2018

Règlement n° 820-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME N° 589-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION

Règlement n° 822-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABOLIR LA ZONE 135R, DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 122R ET 133R ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 122R

Règlement n° 823-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement n° 824-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN DE MODIFIER LA DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR UN SPA, AJOUTER LES SALONS EXTÉRIEURS ET LES PANNEAUX SOLAIRES COMME CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UNE HABITATION ET POUR RÉDUIRE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE 3 LOGEMENTS ET MOINS DANS UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL

Règlement n° 825-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET DE MODIFIER L’AFFECTATION ET LES USAGES PERMIS DE LA ZONE 103

Règlement n° 826-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO N° 590-2007 AFIN DE MODIFIER LE TABLEAU 19 DE L’ARTICLE 8.1 SUR L’UTILISATION DES COURS ET D’AGRANDIR LA ZONE 188R À MÊME LA ZONE 191I

Règlement n° 827-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2018

Règlement n° 828-2018 :
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 610-2009

Règlement n° 829-2018 :
RÈGLEMENT POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D’UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC

Règlement n° 830-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MÊME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER L’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER

Règlement n° 831-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 593-2007 SUR LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER UNE DÉFINITION DU TERME AUVENT

Règlement n° 832-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 3.9 ET L’ANNEXE 7

Règlement n° 833-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES A ET R

Règlement n° 834-2018 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Règlement n° 835-2018 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

Règlement n° 836-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 56A À MÊME LA ZONE 23A ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES 23A ET 56A

Règlement n° 837-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE

Règlement n° 838-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 12.12 RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ

Règlement n° 839-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 823-2018

Règlement n° 840-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE

Règlement n° 841-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PROJET D’AFFICHAGE

Règlement n° 842-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 589-2007 AFIN D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

Règlement n° 843-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 102C ET INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

Règlement n° 844-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE D’ANNEXER UNE REMISE À UN GARAGE DÉTACHÉ

Règlement n° 845-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS (SECTION 6 SUR LA CIRCULATION, LIMITES DE VITESSE, SIGNALISATION ET LE STATIONNEMENT)

Règlement n° 847-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 591-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 4.6 RELATIF AUX SENTIERS PÉDESTRES

Règlement n° 848-2018 :
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR

Règlement n° 849-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)

Règlement n° 850-2018 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT L’ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE

Règlement n° 851-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 813-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES MOTONEIGES

Règlement n° 852-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2019

Règlement n° 853-2018 :
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 652-2011 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AUTRES RÈGLEMENTS - 2017

Règlement n° 796-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR LA BRANCHE 23 DE LA RIVIÈRE BOURRET (PROJET # 463-15-CE)

Règlement n° 797-2017 :
RÈGLEMENT D’EMPRUNT TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DES RUES DE L’ÉGLISE ET PRINCIPALE

Règlement n° 798-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VTT SUR UNE PARTIE DU RANG ST-LAZARE

Règlement n° 799-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 181R, 182R, 183R ET 185R

Règlement n° 800-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES COMPOSTEURS À CARCASSES D’ANIMAUX

Règlement n° 801-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS, AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 184R, 186R, 197R ET DE CRÉER LES ZONES 184.1R ET 184.2R

Règlement n° 802-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE NORME RELATIVE À LA LOCALISATION ET L’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS BIFAMILIALES JUMELÉES

Règlement n° 803-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER L’USAGE « CIMETIÈRE (6242) » DANS LA ZONE 104 I

Règlement n° 804-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2017

Règlement n° 805-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 135R À MÊME LA ZONE 133R, AGRANDIR LA ZONE 140C À MÊME LA ZONE 141C, CRÉER LA ZONE 141.1R ET 141.2R À MÊME LA ZONE 141C

Règlement n° 806-2017 :
RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)

Règlement n° 813-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

Règlement n° 818-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2018