Règlements municipaux

Voici la principale réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

  • AUTRES RÈGLEMENTS

    Règlement n° 796-2017 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR LA BRANCHE 23 DE LA RIVIÈRE BOURRET (PROJET # 463-15-CE)

    Règlement n° 797-2017 : RÈGLEMENT D’EMPRUNT TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DES RUES DE L’ÉGLISE ET PRINCIPALE

    Règlement n° 798-2017 : RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VTT SUR UNE PARTIE DU RANG ST-LAZARE

    Règlement n° 799-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 181R, 182R, 183R ET 185R 

    Règlement n° 800-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES COMPOSTEURS À CARCASSES D’ANIMAUX

    Règlement n° 801-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS, AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 184R, 186R, 197R ET DE CRÉER LES ZONES 184.1R ET 184.2R

    Règlement n° 802-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE NORME RELATIVE À LA LOCALISATION ET L’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS BIFAMILIALES JUMELÉES

    Règlement n° 803-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AUTORISER L’USAGE « CIMETIÈRE (6242) » DANS LA ZONE 104 I

    Règlement n° 804-2017 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2017

    Règlement n° 805-2017 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 135R À MÊME LA ZONE 133R, AGRANDIR LA ZONE 140C À MÊME LA ZONE 141C, CRÉER LA ZONE 141.1R ET 141.2R À MÊME LA ZONE 141C

    Règlement n° 806-2017 : RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)

    Règlement n° 818-2017 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’ANNÉE 2018

    Règlement n° 820-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME N° 589-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION

    Règlement n° 822-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABOLIR LA ZONE 135R, DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 122R ET 133R ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 122R

    Règlement n° 823-2018 : RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

    Règlement n° 824-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN DE MODIFIER LA DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR UN SPA, AJOUTER LES SALONS EXTÉRIEURS ET LES PANNEAUX SOLAIRES COMME CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UNE HABITATION ET POUR RÉDUIRE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE 3 LOGEMENTS ET MOINS DANS UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL

    Règlement n° 825-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET DE MODIFIER L’AFFECTATION ET LES USAGES PERMIS DE LA ZONE 103

    Règlement n° 826-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO N° 590-2007 AFIN DE MODIFIER LE TABLEAU 19 DE L’ARTICLE 8.1 SUR L’UTILISATION DES COURS ET D’AGRANDIR LA ZONE 188R À MÊME LA ZONE 191I

    Règlement n° 827-2018 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2018

    Règlement n° 828-2018 : RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 610-2009

    Règlement n° 829-2018 : RÈGLEMENT POUR L’INSTAURATION D’UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D’UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC

    Règlement n° 830-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 144C À MÊME LA ZONE 162R, MODIFIER L’ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER L’ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D’HIVER

    Règlement n° 831-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 593-2007 SUR LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AJOUTER UNE DÉFINITION DU TERME AUVENT

    Règlement n° 832-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL ET SES AMENDEMENTS AFIN D’ABROGER L’ARTICLE 3.9 ET L’ANNEXE 7

    Règlement n° 833-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES A ET R

    Règlement n° 834-2018 : RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

    Règlement n° 835-2018 : RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

    Règlement n° 836-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 56A À MÊME LA ZONE 23A ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES 23A ET 56A

    Règlement n° 837-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE

    Règlement n° 838-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 12.12
    RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ

    Règlement n° 839-2018 : RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 823-2018

    Règlement n° 841-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PROJET D’AFFICHAGE

    Règlement n° 842-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 589-2007 AFIN D’INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

    Règlement n° 843-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’AGRANDIR LA ZONE 102C ET INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE

    2e Projet du Règlement n° 844-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE D’ANNEXER UNE REMISE À UN GARAGE DÉTACHÉ

    1er Projet du Règlement n° 847-2018 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 591-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 4.6 RELATIF AUX SENTIERS PÉDESTRES