Avis public et autres

Avis publics

Avis public de promulgation – Règlement 991-2024 : Règlement no 991-2024 modifiant le Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin d’ajouter la classe d’usages C-2, détail, administration et service, dans l’ensemble de la zone 180I.

Avis public – MRC de Lotbinière : Règlement numéro 359-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

Avis public – Séance extraordinaire du 9 décembre 2024, à 19 h 

Avis public – Séance extraordinaire du 9 décembre 2024, à 19 h 15 : Adoption du budget 2025

Avis public de promulgation – Règlement 593-2024 : Règlement 593-2024 constituant le comité consultatif en environnement (CCE)

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2025

Avis public – Approbation référendaire : Règlement no 991-2024

Avis public de promulgation – Règlement 990-2024 : Règlement no 990-2024 relatif à un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

Assemblée publique de consultation – Règlement 991-2024 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin d’ajouter la classe d’usages C-2 détail, administration et service dans l’ensemble de la zone 1801.

Avis public de promulgation – Règlement 987-2024 : Règlement no 987-2024 modifiant le plan d’urbanisme (règlement no 589-2007), afin d’énoncer de nouvelles orientations applicables à certaines pratiques et à certains usages pouvant avoir une incidence sur la santé et le bien-être des personnes.

Avis public – MRC de Lotbinière : Règlement numéro 354-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

Avis public – MRC de Lotbinière : Règlement numéro 353-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

Avis public – Approbation référendaire : Règlement no 989-2024 modifiant le règlement 947-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 775 083 $.

Avis public de promulgation – Règlement 988-2024 : Règlement no 988-2024, remplaçant le règlement no 250-1996 constituant le comité consultatif d’urbanisme

Avis public – Dérogation mineure : 63-67, rue Industrielle

Assemblée publique de consultation – Règlement 987-2024 : Règlement modifiant le plan d’urbanisme (Règlement no 589-2007), afin d’énoncer de nouvelles orientations applicables à certaines pratiques et à certains usages pouvant avoir une incidence sur la santé et le bien être des personnes

Avis public – Séance extraordinaire du 12 août – 19 h : Approbation du règlement d’emprunt 355-07-2024 de la Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et Saint-Agapit

Avis public – Dérogation mineure : 386, rue Laurier

Avis public – Règlement 355-07-2024 : Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 675 595 $ pour financer l’achat d’un camion à chargement frontal

Avis public – Dérogation mineure : 750, rang Marigot

Avis public de promulgation – Règlement 986-2024 : Règlement no 986-2024 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis

Avis public de promulgation – Règlement 985-2024 : Règlement no 985-2024 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale relativement aux interventions faites par la MRC de Lotbinière sur un section de la branche no 20 de la rivière des Moulanges

Avis public de promulgation Règlement 980-2024 : Règlement no 980-2024 décrétant les heures d’ouverture du circuit de motocross MX St-Apo pour la saison 2024

Avis public – Approbation référendaire : Règlement 982-2024 décrétant un emprunt de 1 296 050 $ ayant pour but de financer les services professionnels et la conception des plans et devis pour la transformation de l’église de Saint-Apollinaire en bibliothèque et Maison de la culture

Avis public – Approbation référendaire : Règlement 983-2024 et règlement 952-2023

Avis public de promulgation – Règlement 973-2024 : Règlement numéro 973-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de permettre le développement des habitations multifamiliales, des résidences pour personnes âgées, ainsi que les usages mixtes au nord et à proximité de l’échangeur entre l’autoroute 20 et la route 273.

Avis public de promulgation – Règlement 977-2024 : Règlement numéro 977-2024 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 594-2007, afin de l’harmoniser avec les exigences de la MRC applicables aux habitations situées dans les secteurs particuliers où des mesures d’atténuation des effets du bruit routier peuvent être nécessaires.

Avis public de promulgation – Règlement 967-2023: Règlement numéro 967-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de modifier le tableau 13 de l’article 5.2 relatif aux normes sur les piscines résidentielles.

Avis public – Dérogation mineure : Règlement numéro 595-2007) numéro 2024-004 afin d’augmenter des hauteurs d’enseignes utilitaires et d’augmenter l’aire maximale d’une enseigne utilitaire.

Avis public – Séance extraordinaire du 18 mars – 19 h : Adoption du Règlement numéro 984-2024 modifiant le règlement 959-2023 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 463 538 $

Avis public de promulgation – Règlement 979-2024 : Règlement 979-2024 concernant les droits sur les mutations immobilières

Avis public de promulgation – Règlement 978-2024 : Règlement 978-2024 relatif à la tarification de certains biens, locations et services municipaux 2024

Avis public – Demande de démolition d’immeuble : 795, rang Marigot

Avis public – Séance extraordinaire du 21 février – 17 h 30 : Adoption du Règlement 981-2024 – Règlement modifiant le Règlement 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarification pour l’année 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 15 février – 18 h : Avis de motion | Règlement 981-2024 – Règlement modifiant le Règlement 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour l’année 2024

Avis public – Approbation référendaire : Règlement numéro 967-2023 et règlement numéro 973-2024

Avis public – Règlement 969-2023 : Règlement d’emprunt d’un montant de 32 000 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

Avis public de promulgation – Règlement 975-2024 : Règlement numéro 975-2024 constituant un fonds de roulement.

Avis public de promulgation – Règlement 974-2024: Règlement numéro 974-2024 décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour l’année 2024.

Avis public – Règlement 972-2023 : Règlement décrétant un emprunt de 10 971 792 $ pour le projet de transformation de l’église de Saint-Apollinaire en bibliothèque et maison de la culture. Règlement décrétant un emprunt de 10 971 792 $.

Avis public de promulgation – Règlement 971-2023 : Règlement modifiant le Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) numéro 806-2017 afin d’ajouter une section sur la sécurité incendie et d’abolir le sens unique sur une partie de la rue Rousseau.

Avis public – Assemblée publique de consultation : 22 janvier – 19 h : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 et ses amendements afin de permettre le développement des habitations multifamiliales, des résidences pour personnes âgées, ainsi que les usages mixtes au nord et à proximité de l’échangeur entre l’autoroute 20 et la route 273.

Avis public – Séance extraordinaire 9 janvier 2024 – 19 h 15