Assemblée publique de consultation – Services de garde et famille d’accueil en milieu familial
Lors de la séance ordinaire du conseil du 3 juillet dernier, le conseil a adopté le projet de Règlement 961-2023, qui modifie l’article 6.5 du Règlement 590-2007 au sujet des services de garde et famille d’accueil en milieu familial. Le projet de règlement contient de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu afin d’expliquer le projet de Règlement, les conséquences de son adoption, les dispositions susceptibles d’approbation référendaire et les modalités d’exercice de ce droit.
Date : le mercredi 9 août 2023
Heure : 19 h
Endroit : Salle du conseil (94, rue Principale)
Résumé de la modification
L’article 6.5 de Règlement 590-2007 stipule qu’un service de garde en milieu familial ainsi qu’un service d’accueil (famille ou résidence) peuvent être autorisés uniquement dans un bâtiment résidentiel unifamilial isolé. La modification à cet article permettra de les autoriser dans tous types de bâtiments à usage résidentiel.
Documentation
