PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE
Programme d’aide à la restauration pour les bâtiments de valeur patrimoniale bonne, supérieure et exceptionnelle : Ce programme, financé par le ministère de la Culture et des Communications (60 %) et la Municipalité (40 %) est une enveloppe de 50 000 $ pour encourager les propriétaires privés dans leurs projets de restauration et de préservation.
Les immeubles admissibles au programme sont ceux qui possèdent un intérêt patrimonial bon, supérieur ou exceptionnel selon l’inventaire effectué pour la MRC de Lotbinière et qui sont visés par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). La liste des adresses admissibles se retrouve au règlement 911-2021.
Programme d’aide à la restauration patrimoniale : Ce programme entièrement financé par la Municipalité est une enveloppe de 35 000 $ pour 2022 pour encourager les propriétaires privés dans leurs projets de restauration et de préservation.
Les immeubles admissibles au programme sont ceux qui sont visés par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) dans le noyau villageois. La liste des adresses admissibles se retrouve au règlement 910-2021.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 14 octobre 2022 à 16h30.
Les programmes d’aide se terminent au 31 décembre 2023 ou jusqu’à ce que les enveloppes annuelles prévue soit épuisées.
- Guide des bonnes pratiques
- Détails architecturaux
- Feuillet explicatif
- Règlements (no 910-2021 / no 911-2021)
Pour plus d’information :
Cathy Bergeron
Directrice générale adjointe
418 881-3996 poste 229
cathy.bergeron@st-apollinaire.com
